Ordonnance du DETEC
concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées
aux transports publics
(OETHand)

¹ Les dis­trib­uteurs auto­matiques de bil­lets et les ob­litérat­eurs doivent en prin­cipe pouvoir être util­isés par les han­di­capés. Si cette con­form­ité n’est pas garantie pour cer­tains han­di­caps, il faut of­frir aux groupes de per­sonnes con­cernées des solu­tions de re­change ap­pro­priées.

² Les élé­ments de com­mande des dis­trib­uteurs auto­matiques doivent être placés à 130 cm du sol au max­im­um. Si un dis­pos­i­tif pour le paiement sans es­pèces numéraires est placé en-des­sous de cette hauteur max­i­m­ale, les dis­pos­i­tifs d’in­tro­duc­tion de la mon­naie peuvent être placés plus haut.

³ La hauteur de la fente d’ob­litéra­tion des dis­trib­uteurs auto­matiques et des ob­litérat­eurs placés aux ar­rêts ne doit pas dé­pass­er 110 cm. Dans les véhicules pour­vus de dis­trib­uteurs auto­matiques ou d’ob­litérat­eurs, l’un d’entre eux au moins doit être à portée des chaises roul­antes.