Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ La présente or­don­nance règle:

a.

les critères de clas­si­fic­a­tion des véhicules rou­ti­ers;

b.

le con­trôle en vue de l’im­ma­tric­u­la­tion, le con­trôle sub­séquent et le ser­vice an­ti­pol­lu­tion des véhicules rou­ti­ers;

c.

les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les véhicules rou­ti­ers.

² Les véhicules util­is­ables sur une voie fer­rée, sur l’eau ou dans les airs sont ré­gis par la présente or­don­nance lor­squ’ils cir­cu­lent sur la voie pub­lique sans devoir em­prunter des rails.

³ Les pre­scrip­tions de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sé­cur­ité des produits⁴ s’ap­pli­quent à titre com­plé­mentaire à la mise sur le marché de véhicules non sou­mis à im­ma­tric­u­la­tion, ain­si qu’à leurs com­posants et ac­cessoires.