Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

du 19 juin 1995 (Etat le 1 mai 2019)er
Art. 169 Freins 653

Les monoaxes doivent être équipés d’au moins un frein agis­sant sur toutes les roues et d’un dis­pos­i­tif de bloc­age en­traîn­ant l’ef­fet décrit dans l’an­nexe 7, sauf si la décéléra­tion s’ob­tient par simple coupure des gaz et que le véhicule ne peut pas se mettre en mouvement sur une rampe ou sur une décliv­ité de 12 % quand le moteur est ar­rêté.

653 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vi­gueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).

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