Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Sauf dans le cas des cyc­lo­moteurs à propul­sion élec­trique, le poids à vide sans con­duc­teur ne doit pas ex­céder 65 kg.⁶⁶⁶

² Dans le cas des cyc­lo­moteurs mu­nis d’un moteur à com­bus­tion, seuls sont autor­isés les em­bray­ages auto­matiques as­so­ciés à une boîte à une seule vitesse, à un sys­tème d’en­traîne­ment pro­gres­sif ou à une boîte auto­matique à plusieurs vit­esses. Ceux-ci doivent être con­stru­its de man­ière qu’il soit im­possible de faire tourn­er le moteur à un ré­gime élevé quand le véhicule est à l’ar­rêt.

³ Les cyc­lo­moteurs visés à l’art. 18 let. a, doivent être équipés de deux roues, d’une selle et de pédales. Ils doivent pouvoir être ac­tion­nés par un pédali­er.

⁴ ...⁶⁶⁷

⁵ Les cyc­lo­moteurs mu­nis d’un moteur à com­bus­tion doivent être équipés d’une béquille. Cette dernière ne doit pas en­dom­mager la chaussée, doit se re­lever auto­matique­ment vers l’ar­rière lor­squ’on met le véhicule sur ses deux roues et doit rest­er bi­en main­tenue dans cette po­s­i­tion.

⁶ Les ex­i­gences re­quises pour les mo­to­cycles légers quant à l’ef­fica­cité du sys­tème de fre­in­age et au mode d’ex­pert­ise qui sont fixées à l’an­nexe 7 s’ap­pli­quent aux cyc­lo­moteurs équipés d’une as­sist­ance au pédalage pouv­ant dé­pass­er 30 km/h.