Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les «remorques de trav­ail» sont des remorques qui ne sont pas util­isées pour des trans­ports de choses mais qui ser­vent d’en­gins de trav­ail et qui n’ont qu’une sur­face de charge ré­duite pour l’outill­age et le car­bur­ant.¹¹⁸

² Leur sont as­similées les remorques:

a.¹¹⁹

au sens de l’al. 1, dotées d’une ca­pa­cité de chargement per­met­tant de char­ger ou déchar­ger pro­vis­oire­ment une marchand­ise produite ou né­ces­saire dur­ant le pro­ces­sus de trav­ail et dont le rap­port entre le poids garanti et le poids à vide est in­férieur à 3,0;

b.

ser­vant au trans­port d’ac­cessoires, d’outill­age ou de car­bur­ant pour la voit­ure auto­mobile de trav­ail à laquelle elles sont at­telées;

c.¹²⁰

...

d.

équipées d’en­gins de trav­ail et trans­port­ant, sur de cour­tes dis­tances, des matéri­aux qu’elles char­gent ou déchar­gent en roul­ant lors de l’en­tre­tien des routes;

e.

con­stru­ites de man­ière à ne pouvoir trans­port­er qu’un en­gin de trav­ail déter­miné sans autre pos­sib­il­ité de chargement;

f.

des ser­vices du feu et de la pro­tec­tion civile.

³ Les remorques de trav­ail peuvent être im­ma­tric­ulées comme remorques de trans­port si elles ré­pond­ent à toutes les pre­scrip­tions ap­plic­ables et si les en­gins de trav­ail n’en­tra­vent pas la cir­cu­la­tion.

⁴ Les remorques selon l’al. 2 sont désignées comme remorques de trav­ail, tandis que celles dont la carros­ser­ie sert de loc­al (art. 20, al. 1) sont qual­i­fiées sim­ple­ment de remorques, le per­mis pré­cis­ant toute­fois leur us­age.