Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

du 19 juin 1995 (Etat le 1 mai 2019)er


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Art. 28 Autres véhicules ayant une largeur hors normes

Les véhicules suivants ay­ant une largeur hors normes peuvent cir­culer sans autor­isa­tion et ne sont pas con­sidérés comme véhicules spé­ci­aux:

a.135
les véhicules auto­mo­biles équipés, à titre tem­po­raire, d’en­gins sup­plé­mentaires né­ces­saires dont la largeur ne dé­passe pas 3,50 m ou d’en­gins de dénei­ge­ment né­ces­saires, montés à titre tem­po­raire;
b.136
les trac­teurs im­ma­tric­ulés en tant que véhicules in­dus­tri­els et dont la vitesse max­i­m­ale n’ex­cède pas 40 km/h et les chari­ots à moteur qui, pour ef­fec­tuer des courses en re­la­tion avec les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière (art. 87 OCR137), sont équipés, à titre tem­po­raire, de pneus jumelés ou de roues d’ad­hérence, tant que leur largeur ne dé­passe pas 3,00 m;
c.138
les remorques im­ma­tric­ulées en tant que véhicules in­dus­tri­els qui, pour ef­fec­tuer des courses en re­la­tion avec les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière (art. 87 OCR), sont équipées, à titre tem­po­raire, de pneus jumelés, de roues d’ad­hérence ou d’en­gins, tant que leur largeur ne dé­passe pas celle du véhicule trac­teur.

135 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3218).

136 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vi­gueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019253).

137 RS 741.11

138 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vi­gueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019253).

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