Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Pour les véhicules auto­mo­biles et leurs remorques, il faut procéder à un con­trôle of­fi­ciel av­ant leur im­ma­tric­u­la­tion afin de déter­miner s’ils sat­is­font aux pre­scrip­tions sur la con­struc­tion et l’équipe­ment.

² Il n’est pas né­ces­saire de procéder à un con­trôle en vue de l’im­ma­tric­u­la­tion au sens des art. 30 à 32 pour les cyc­lo­moteurs. La procé­dure d’im­ma­tric­u­la­tion de ces derniers se fonde sur les art. 90 à 96 OAC¹⁴².

³ Il n’est pas né­ces­saire de procéder à un con­trôle can­ton­al en vue de l’im­ma­tric­ula­tion pour les véhicules milit­aires et les véhicules qui relèvent de l’or­don­nance du 4 novembre 2009 sur le trans­port de voy­ageurs¹⁴³.

⁴ Les modi­fic­a­tions ap­portées aux véhicules entre le con­trôle en vue de l’im­ma­tricu­la­tion et l’im­ma­tric­u­la­tion elle-même doivent être no­ti­fiées à l’autor­ité d’im­ma­tricu­la­tion et con­trôlées con­formé­ment à l’art. 34, al. 2.