Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

du 19 juin 1995 (Etat le 1 mai 2019)er


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Art. 37 Champ d’application

Les pre­scrip­tions du présent titre s’ap­pli­quent à tous les genres de véhicules. Sont réser­vées les dis­pos­i­tions com­plé­mentaires ou dérog­atoires con­cernant le genre de véhicule en ques­tion.

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