Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ S’agis­sant de l’ap­plic­a­tion des régle­ment­a­tions in­ter­na­tionales énon­cées à l’an­nexe 2, sont ap­plic­ables, sous réserve d’autres délais in­diqués dans les dis­pos­i­tions trans­itoires de la présente or­don­nance, les dis­pos­i­tions trans­itoires con­tenues dans les régle­ment­a­tions re­spect­ives; la date de l’im­port­a­tion ou de la con­struc­tion en Suisse fait foi pour l’im­ma­tric­u­la­tion.

² Si des règle­ments de l’ECE fix­ent des ex­i­gences ou des délais trans­itoires di­ver­gents, les ex­i­gences ou les délais trans­itoires des dir­ect­ives ou des règle­ments de l’UE cor­res­pond­ants sont ap­plic­ables.