Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les su­per­struc­tures amovibles ou fixes et leur li­ais­on avec le châssis doivent être à même de rés­ister aux différentes forces dues à l’em­ploi du véhicule. Les su­per­struc­tures in­ter­change­ables tell­es que conten­eurs, citernes, silos ou ponts de charge sont réputées com­posants des véhicules.³⁰⁷

^1bis Les su­per­struc­tures de véhicules af­fectés au trans­port de choses dont le poids total dé­passe 3,50 t et qui sont des­tinées au trans­port de marchand­ises solides doivent être mu­nies de dis­pos­i­tifs d’at­tache pro­pres à as­surer le chargement et con­formes à l’état de la tech­nique, tel qu’il est not­am­ment décrit dans la norme EN 12640. Les su­per­struc­tures ren­for­cées con­formes à la norme EN 12642 peuvent être re­con­nues comme dis­pos­i­tifs d’ar­rim­age si un concept de chargement pré­cise les mod­al­ités de dis­pos­i­tion du chargement per­met­tant d’en as­surer une sé­cur­ité op­ti­male.³⁰⁸

^1ter Lor­squ’elles sont bas­cu­lantes, les cab­ines de con­duc­teur et les su­per­struc­tures doivent pouvoir être as­surées contre un re­tour in­tem­pes­tif à leur po­s­i­tion nor­male.³⁰⁹

² Le con­duc­teur et les pas­sagers doivent être protégés de tout con­tact avec les roues. La carros­ser­ie ou les dis­pos­i­tifs de re­couvre­ment des roues³¹⁰ doivent, lor­sque le véhicule roule en ligne droite, re­couv­rir la partie supérieure de la roue, sur toute la bande de roul­e­ment des pneu­matiques, et s’in­curv­er à l’ar­rière jusqu’à 0,10 m au-des­sus de l’axe de l’es­sieu.

³ Les in­stall­a­tions sanitaires des véhicules sont con­stru­ites de man­ière qu’aucun li­quide ni déchet ne puis­sent se répandre sur la chaussée.

⁴ Les por­tes, couvercles de cof­fre, toits ouv­rants, etc. doivent pouvoir se fer­mer si­len­cieuse­ment. Les freins, pan­neaux latéraux, at­tel­ages de remorques, en­gins sup­plé­mentaires, etc. ne doivent caus­er aucun bruit pouv­ant être évité.