Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les in­scrip­tions et pein­tures ap­pli­quées sur les véhicules ne doivent pas dis­traire outre mesure l’at­ten­tion des autres us­agers de la route. Elles ne doivent être ni auto­lu­mineuses ou éclairées, ni lu­min­es­cen­tes et n’être rétroréfléchis­santes que s’il est prouvé qu’elles sat­is­font aux ex­i­gences du règle­ment n^o 104 de l’ECE.³¹⁶

² Afin de les rendre plus vis­ibles et con­formé­ment au règle­ment CEE-ONU n^o 104, les véhicules auto­mo­biles et les remorques peuvent être mu­nis de bandes rétro-réfléchis­santes jaunes, rouges ou blanches, vis­ibles de l’ar­rière, et jaunes ou blanches, vis­ibles de côté. Les ex­i­gences du règle­ment CEE-ONU n^o 104 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie aux véhicules qui n’en­trent pas dans son champ d’ap­plic­a­tion; des bandes plus étroites sont toute­fois ad­mises pour les mo­to­cycles, les quad­ri­cycles légers à moteur, les quad­ri­cycles à moteur et les tri­cycles à moteur ain­si que pour les véhicules de la catégor­ie M₁.³¹⁷

^2bis Les véhicules des catégor­ies _N2d’un poids total de plus de 7,50 t et N₃, sauf les trac­teurs à sel­lette, ain­si que O₃ et O₄ doivent, con­formé­ment au règle­ment CEE-ONU n^o 48, être ren­dus vis­ibles vers l’ar­rière si leur largeur dé­passe 2,10 m et vers le côté si leur lon­gueur dé­passe 6,00 m.³¹⁸

³ Les véhicules qui, en rais­on de leur util­isa­tion spé­ciale, peuvent re­présenter un danger dif­fi­cile­ment iden­ti­fi­able pour d’autres us­agers de la route ou de­mandent une at­ten­tion par­ticulière peuvent être sig­nalés par des dis­pos­i­tifs à la fois rétroréfléchis­sants et fluor­es­cents.³¹⁹