Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Est réputé sys­tème d’alarme pour véhicules (SAV) un sys­tème in­stallé à bord d’un véhicule afin de le protéger contre les in­ter­ven­tions in­térieures et ex­térieures et de contre­car­rer toute util­isa­tion il­li­cite du véhicule. S’il n’est pas ap­prouvé selon le règle­ment (UE) n^o 661/2009 ou les règle­ments CEE-ONU n^o 97 ou n^o 116, il doit sat­is­faire aux ex­i­gences des art. 83 à 88.³⁶⁷

² Le SAV doit au moins pouvoir détecter l’ouver­ture d’une des por­tes du véhicule, du ca­pot du moteur et du cof­fre à ba­gages, et déclench­er une alarme acous­tique.

³ Sont autor­isés les élé­ments sup­plé­mentaires tels que les «capteurs à ul­tra­sons», les «capteurs à in­frarouge», les «dis­pos­i­tifs d’im­mob­il­isa­tion», les «détec­teurs d’in­cli­nais­on» et les «alarmes en cas de danger».

⁴ Ne sont pas autor­isés les SAV qui peuvent agir sur le moteur, la boîte de vit­esses, le sys­tème de fre­in­age ou la dir­ec­tion lor­sque le moteur est en marche, de même que les élé­ments qui réa­gis­sent aux secousses du véhicule.

⁵ Le SAV doit sat­is­faire, quant à la sé­cur­ité de fonc­tion­nement, aux ex­i­gences sui­vantes:

a.

l’in­stall­a­tion ne doit pas com­pro­mettre la sé­cur­ité de fonc­tion­nement du véhi­cule qui en est équipé;

b.

une panne du SAV ne doit pas avoir d’in­cid­ence sur la sé­cur­ité de fonc­tion­ne­ment du véhicule;

c.

le SAV, ses com­posants et les pièces qu’il com­mande doivent être con­çus, fa­briqués et in­stallés de man­ière à min­im­iser le risque qu’une per­sonne non auto­risée puisse les mettre hors ser­vice ou les détru­ire.