Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

Si, pour un véhicule neuf, les doc­u­ments visés à l’art. 30, al. 1, font dé­faut et si les con­di­tions énon­cées à l’art. 30a ne sont pas re­m­plies, la preuve du re­spect des pre­scrip­tions sur la con­struc­tion et l’équipe­ment est ap­portée au moy­en d’un ex­a­men tech­nique ap­pro­fondi. Il s’agit not­am­ment de véri­fi­er si le véhicule est con­forme aux pre­scrip­tions sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment et le niveau son­ore et s’il of­fre toute sé­cur­ité pour l’us­age auquel il est des­tiné.