Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ La lon­gueur du véhicule se mesure sur les parties ex­térieures fixes du véhicule, à l’ex­clu­sion des:

a.

es­suie-glaces et dis­pos­i­tifs de nettoy­age;

b.

plaques de con­trôle av­ant et ar­rière;

c.

dis­pos­i­tifs de pro­tec­tion et d’at­tache des sceaux de dou­ane;

d.

dis­pos­i­tifs de sé­cur­ité des bâches des véhicules et dis­pos­i­tifs de pro­tec­tion y re­latifs;

e.

dis­pos­i­tifs d’éclair­age;

f.²⁰⁴

rétro­viseurs et autres sys­tèmes de vis­ion in­dir­ecte ain­si que de leurs sup­ports et té­moins de pro­fil;

g.²⁰⁵

aides visuelles et sys­tèmes de détec­tion, ap­par­eils radar com­pris;

h.²⁰⁶

sys­tèmes de pro­tec­tion frontale des véhicules des catégor­ies M₁ et N₁, pour autant qu’ils soi­ent con­formes au règle­ment (CE) n^o 78/2009;

i.

butées lon­git­ud­inales pour caisses mo­biles;

k.²⁰⁷

marchepieds et poignées;

l.²⁰⁸

but­oirs élastiques ou dis­pos­i­tifs sim­il­aires, y com­pris leurs élé­ments de fix­a­tion;

m.²⁰⁹

plates-formes de levage, rampes de chargement et dis­pos­i­tifs sim­il­aires ne dé­passant pas 0,30 m lor­sque le véhicule est en mouvement, pour autant qu’ils n’aug­men­tent pas la ca­pa­cité de chargement;

n.²¹⁰

dis­pos­i­tifs d’at­tel­age des véhicules auto­mo­biles et dis­pos­i­tifs d’at­tel­age amovibles à l’ar­rière d’une remorque;

o.²¹¹

dis­pos­i­tifs d’ap­pui des véhicules équipés pour le trans­port de véhicules à voies mul­tiples (art. 65, al. 3, OCR), lor­sque ces dis­pos­i­tifs sont coulis­sants;

p.²¹²

perches de con­tact des véhicules élec­triques en trafic de ligne;

q.²¹³

pare-soleil montés à l’ex­térieur du véhicule;

r.²¹⁴

porte-vélos es­camot­ables;

s.²¹⁵

dis­pos­i­tifs es­camot­ables ou rétract­ables vis­ant à at­ténuer la résist­ance à l’air sur les voit­ures auto­mo­biles lourdes, les minibus et les remorques des catégor­ies O₃ et O₄, pour autant que ces dis­pos­i­tifs soi­ent con­formes à l’an­nexe I du règle­ment (UE) n^o 1230/2012;

t.²¹⁶

mâts de charge rétract­ables non rétractés ser­vant ex­clus­ive­ment au trans­port d’un chari­ot élévateur em­bar­qué à l’ar­rière de poids lourds et de remorques.²¹⁷

^1bis La largeur du véhicule se mesure sur les parties ex­térieures fixes du véhicule, à l’ex­clu­sion des:

a.

dis­pos­i­tifs de pro­tec­tion et d’at­tache des sceaux de dou­ane;

b.²¹⁸

dis­pos­i­tifs de sé­cur­ité des bâches de véhicules et des dis­pos­i­tifs de pro­tec­tion y re­latifs, à une hauteur

1.

max­i­m­ale de 2,00 m au-des­sus du sol, pour autant qu’ils dé­pas­sent de 20 mm au max­im­um de chaque côté,

2.

supérieure à 2,00 mais ne dé­passant pas 2,50 m au-des­sus du sol, pour autant qu’ils dé­pas­sent de 50 mm au max­im­um de chaque côté,

3.

supérieure à 2,50 m au-des­sus du sol, pour autant qu’ils dé­pas­sent de 150 mm au max­im­um de chaque côté;

c.²¹⁹

in­dic­ateurs de pres­sion et de dé­fail­lance des pneu­matiques, pour autant qu’ils dé­pas­sent au max­im­um de 100 mm au total des deux côtés;

d.

bavettes de pro­tec­tion souples ou dis­pos­i­tifs an­ti­pro­jec­tions;

e.

dis­pos­i­tifs d’éclair­age;

f.²²⁰

plate-formes de levage, ponts de chargement et dis­pos­i­tifs de levage sim­il­aires sur des véhicules des catégor­ies M_2,M_3,N₂, N₃ et O, pour autant qu’ils dé­pas­sent de 10 mm au max­im­um de chaque côté lor­squ’ils ne sont pas déployés;

g.²²¹

rétro­viseurs et autres sys­tèmes de vis­ion in­dir­ecte ain­si que de leurs sup­ports, aides à la vis­ion, té­moins de pro­fil;

h.

marchepieds es­camot­ables ou pouv­ant être abais­sés;

i.

zones aplaties des pneu­matiques;

k.

chaînes à neige;

^l.222

sta­bil­isateurs aéro­dynamiques fixés latérale­ment aux bâches des véhicules, con­stitués de matéri­aux mous et mesur­ant au max­im­um 50 × 50 mm de sec­tion;

m.²²³

dis­pos­i­tifs rétract­ables de guid­age latéral équipant les auto­cars (y com­pris bus à plate-forme pivotante et les trol­ley­bus) des­tinés â être ex­ploités dans les sys­tèmes guidés, s’ils ne sont rétractés,

n.²²⁴

aides visuelles et dis­pos­i­tifs d’ori­ent­a­tion, ap­par­eils radar com­pris, pour autant qu’ils dé­pas­sent au max­im­um de 100 mm au total des deux côtés sur des véhicules des catégor­ies M_2,M_3,N₂, N₃ et O;

o.²²⁵

dis­pos­i­tifs es­camot­ables ou rétract­ables vis­ant à at­ténuer la résist­ance à l’air sur les voit­ures auto­mo­biles lourdes, les minibus et les remorques des catégor­ies O₃ et O₄, pour autant que ces dis­pos­i­tifs soi­ent con­formes à l’an­nexe I du règle­ment (UE) n^o 1230/2012;

p.²²⁶

para­pets de sé­cur­ité sur des véhicules af­fectés au trans­port d’au moins deux véhicules auto­mo­biles à voies mul­tiples, pour autant qu’ils:

1.

se trouvent à 2,00 m au moins, mais 3,70 m au plus au-des­sus du sol,

2.

dé­pas­sent d’au max­im­um 50 mm sur le côté du véhicule, et

3.

n’aug­men­tent pas la largeur du véhicule à plus de 2,65 m.²²⁷

^1ter La hauteur du véhicule se mesure lor­squ’il est en état de roul­er, en po­s­i­tion de marche nor­male pour les véhicules à sus­pen­sion avec régu­la­tion de niveau. Elle se mesure sur les parties ex­térieures fixes du véhicule, à l’ex­clu­sion des:²²⁸

a.²²⁹

antennes ra­dio et antennes de ra­di­onav­ig­a­tion;

b.

perches de con­tact, en po­s­i­tion relevée, des véhicules en trafic de ligne.²³⁰

² La lon­gueur des remorques est mesur­ée avec le dis­pos­i­tif d’at­tel­age (ti­mon) en ex­ten­sion et placé en po­s­i­tion ho­ri­zontale.²³¹

³ Les com­posants de véhicules ou les en­gins de trav­ail peuvent dé­pass­er de 3,00 m au max­im­um vers l’av­ant, à compt­er du centre du dis­pos­i­tif de dir­ec­tion.

⁴ La lon­gueur, la largeur et la hauteur des véhicules dont les su­per­struc­tures sont in­ter­change­ables sont mesur­ées compte tenu de la su­per­struc­ture elle-même et du dis­pos­i­tif qui l’ac­cueille.²³²