Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ S’agis­sant des véhicules des catégor­ies M₂, M₃, N₂, N₃, O₃ et O₄, il est pos­sible d’util­iser les di­men­sions et les poids fixés dans les régle­ment­a­tions ci-après comme ca­ra­ctéristiques tech­niques déter­min­antes, même s’ils di­ver­gent des pre­scrip­tions suisses:²³³

a.

la dir­ect­ive n^o 96/53 du Con­seil, du 25 juil­let 1996, fix­ant les di­men­sions max­i­m­ales autor­isées en trafic na­tion­al et in­ter­na­tion­al ain­si que les poids max­im­aux autor­isés en trafic in­ter­na­tion­al pour cer­tains véhicules rou­ti­ers;

b.²³⁴

règle­ment (UE) n^o 1230/2012.²³⁵

² Lor­sque le véhicule est vide et oc­cupé unique­ment par le con­duc­teur, les es­sieux di­rigés doivent port­er au min­im­um 20 % du poids ef­fec­tif.

³ Lor­sque le véhicule est vide et oc­cupé unique­ment par le con­duc­teur, le poids d’ad­hérence ne doit pas être in­férieur à 25 % du poids ef­fec­tif du véhicule ou de l’en­semble de véhicules.