Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ L’aver­tis­seur acous­tique doit ré­pon­dre aux ex­i­gences de l’art. 82, al. 1, et du ch. 2 de l’an­nexe 11, ap­plic­ables par ana­lo­gie.

² Le dis­pos­i­tif d’at­tel­age doit être muni d’un dis­pos­i­tif de sé­cur­ité l’em­pêchant de s’ouv­rir in­op­iné­ment.

³ Pour les monoaxes dont la vitesse max­i­m­ale est lim­itée, il est pos­sible de sol­li­citer les fa­cil­ités prévues à l’art. 120 et de ren­on­cer au feu de croise­ment, mais seule­ment si des feux de po­s­i­tion sont montés.