Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les véhicules mu­nis de feux bleus et d’un aver­tis­seur à deux sons al­tern­és (art. 78, al. 3, et 82, al. 2) doivent être équipés d’un en­re­gis­treur de don­nées.⁴⁵⁸

² Dur­ant les 30 secondes précéd­ant un événe­ment (col­li­sion, etc.) ou sur les 250 derniers mètres par­cour­us, l’en­re­gis­treur de don­nées doit en­re­gis­trer:

a.

la vitesse;

b.

le stat­ut du feu stop et des clig­noteurs de dir­ec­tion;

c.

le stat­ut du feu bleu et de l’aver­tis­seur à deux sons al­tern­és;

d.

le stat­ut du feu de croise­ment.

³ Il doit être im­possible d’ef­facer l’en­re­gis­trement et d’en fals­i­fi­er le con­tenu.

⁴ La con­struc­tion, le mont­age, le con­trôle sub­séquent et la ré­par­a­tion de l’en­re­gis­treur de don­nées sont fondées sur les in­dic­a­tions du fab­ric­ant de l’ap­par­eil. Lors de l’im­ma­tric­u­la­tion ou du con­trôle sub­séquent d’un véhicule trans­formé né­ces­sit­ant l’in­stall­a­tion d’un en­re­gis­treur de don­nées, il con­vi­ent de re­mettre à l’autor­ité con­cernée une at­test­a­tion in­di­quant au moins la marque, le type et l’iden­ti­fic­a­tion de l’ap­par­eil, l’en­tre­prise qui l’a monté et la date de mont­age.