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Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

Art. 104 Dispositifs de recouvrement des roues 470

Lor­sque les véhicules de la catégor­ie M1 rou­l­ent en ligne droite, leur carros­ser­ie ou leurs dis­pos­i­tifs de re­couvre­ment des roues (art. 66, al. 2) doivent re­couv­rir toute la largeur de la bande de roul­e­ment des pneu­matiques aux en­droits suivants:

a.
en haut de la roue jusqu’à 30° devant le centre de la roue et 50° der­rière ce­lui-ci, et
b.
à l’ar­rière de la roue jusqu’à 15 cm au-des­sus de l’axe de l’es­sieu.

470 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vi­gueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).