Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

Sont réputés «cyc­lo­moteurs»:

a.

les véhicules mono­places, à roues placées l’une der­rière l’autre, pouv­ant at­teindre une vitesse de 30 km/h au max­im­um de par leur con­struc­tion, dont la puis­sance du ou des moteurs n’ex­cède pas 1,00 kW au total et équipés:¹¹⁶

1.

d’un moteur à com­bus­tion dont la cyl­indrée n’est pas supérieure à 50 cm³, ou

2.¹¹⁷

d’un sys­tème de propul­sion élec­trique et d’une éven­tuelle as­sist­ance au pédalage jusqu’à 45 km/h;

b.

les «cyc­lo­moteurs légers», c’est-à-dire les véhicules équipés d’un sys­tème de propul­sion élec­trique, dont la puis­sance du ou des moteurs n’ex­cède pas 0,50 kW au total, pouv­ant at­teindre une vitesse de 20 km/h au max­im­um de par leur con­struc­tion et éven­tuelle­ment équipés d’une as­sist­ance au pédalage jusqu’à 25 km/h, et:¹¹⁸

1.¹¹⁹

qui ont deux places au plus,

2.¹²⁰

qui sont spé­ciale­ment con­çus pour trans­port­er une per­sonne han­di­capée,

3.¹²¹

qui sont com­posés d’un en­semble spé­cial cycle-fauteuil roul­ant¹²², ou

4.¹²³

qui sont spé­ciale­ment con­çus pour trans­port­er au max­im­um deux en­fants sur des places as­sises protégées;

c.¹²⁴

les «fauteuils roul­ants mo­tor­isés», c’est-à-dire les véhicules con­çus pour les per­sonnes à mo­bil­ité ré­duite, ay­ant leur propre sys­tème de propul­sion, une vitesse de 30 km/h au max­im­um de par leur con­struc­tion, un ou des moteurs d’une puis­sance qui n’ex­cède pas 1,00 kW au total et une cyl­indrée qui n’est pas supérieure à 50 cm³dans le cas d’un moteur à com­bus­tion;

d.¹²⁵

les «gyro­podes élec­triques», c’est-à-dire les véhicules à une place auto-équi­lib­rés à propul­sion élec­trique et:

1.

dont la puis­sance du ou des moteurs n’ex­cède pas 2,00 kW au total et sert es­sen­ti­elle­ment à main­tenir l’équi­libre du véhicule,

2.

d’une vitesse de 20 km/h au max­im­um de par leur con­struc­tion, et

3.

éven­tuelle­ment équipés d’une as­sist­ance au pédalage jusqu’à 25 km/h.