Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ L’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion des voit­ures auto­mo­biles équipées d’un moteur à al­lu­mage com­mandé (art. 59a, al. 1, OCR) com­prend:

a.

le con­trôle des com­posants des véhicules qui in­flu­ent sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment et de leur réglage, d’après les in­dic­a­tions du con­struc­teur;

b.

en cas de be­soin, le réglage, la re­mise en état ou le re­m­place­ment des com­posants con­sidérés;

c.

une mesure de la ten­eur en monoxyde de car­bone (CO), hy­dro­car­bures (HC) et gaz car­bo­nique (CO₂) des gaz d’échap­pe­ment émis au ralenti et, en outre, sur les véhicules équipés d’un cata­lyseur réglé à trois voies, une mesure de la ten­eur en CO et en HC des gaz d’échap­pe­ment émis à un ré­gime ac­céléré, sans charge, d’après les valeurs de référence et les con­di­tions de mesure fixées par le con­struc­teur, au moy­en d’un ap­par­eil mesur­eur agréé pour les con­trôles of­fi­ciels.²⁰⁷

² L’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion des voit­ures auto­mo­biles à al­lu­mage par com­pres­sion (art. 59a, al. 1, OCR) com­prend:

a.

le con­trôle des com­posants des véhicules qui in­flu­ent sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment et de leur réglage, d’après les in­dic­a­tions du con­struc­teur, ain­si que des plombs et des sceaux in­diqués dans la fiche d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion;

b.

en cas de be­soin, le réglage, la re­mise en état ou le re­m­place­ment des com­posants con­sidérés;

c.²⁰⁸

une mesure des émis­sions de fumées en ac­céléra­tion libre au moy­en d’un ap­par­eil mesur­eur agréé pour les con­trôles of­fi­ciels ou une mesure du nombre de partic­ules selon les ex­i­gences de l’OPair²⁰⁹ con­cernant l’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion des ma­chines de chanti­er ain­si que des ma­chines et en­gins équipés d’un moteur à com­bus­tion et non des­tinés à la cir­cu­la­tion routière.²¹⁰

³ Sont ha­bil­itées à ef­fec­tuer les travaux d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion les per­sonnes et en­tre­prises ét­ablies sur le ter­ritoire de la Con­fédéra­tion suisse ou sur le ter­ritoire dou­ani­er suisse, pos­séd­ant les con­nais­sances tech­niques, la doc­u­ment­a­tion pro­fes­sion­nelle, l’outill­age, les in­stall­a­tions né­ces­saires à l’ex­écu­tion cor­recte des travaux en ques­tion, ain­si que les ap­par­eils mesur­eurs des gaz d’échap­pe­ment ou des fumées agréés par le Dé­parte­ment fédéral de justice et po­lice²¹¹.

⁴ Si un véhicule est sou­mis à l’ob­lig­a­tion d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion (art. 59a OCR), le con­struc­teur, le tit­u­laire de la ré­cep­tion par type ou de la fiche de don­nées ou le re­présent­ant de la marque dev­ra re­mettre au déten­teur une fiche d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion av­ant la première im­ma­tric­u­la­tion. Doivent y fig­urer les in­dic­a­tions de réglage, les con­di­tions de mesure et les valeurs de référence qui, d’après les in­dic­a­tions du con­struc­teur, doivent garantir le fonc­tion­nement ir­ré­proch­able des com­posants qui in­flu­ent sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment. Doivent égale­ment y fig­urer, s’agis­sant des véhicules équipés d’un moteur à al­lu­mage par com­pres­sion, les plombs et sceaux ap­posés sur les com­posants ou les dis­pos­i­tifs de réglage qui in­flu­ent sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment.²¹²

⁵ Après chaque ser­vice d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion, la per­sonne qui a ef­fec­tué les travaux ou un re­spons­able de l’en­tre­prise con­sidérée doit en at­test­er l’ex­écu­tion par une in­scrip­tion sur la fiche d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion. Elle est tenue de re­mettre au déten­teur un auto­col­lant in­di­quant l’échéance du prochain en­tre­tien.²¹³