Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les voit­ures auto­mo­biles et les en­sembles de véhicules, vides et char­gés, doivent pouvoir se mouvoir dans les lim­ites d’une sur­face an­nu­laire d’un diamètre ex­térieur de 25 m et d’un diamètre in­térieur de 10,60 m, sans que la pro­jec­tion d’une partie du véhicule sur la chaussée – à l’ex­cep­tion des rétro­viseurs et des clig­noteurs de dir­ec­tion av­ant – soit située hors de la sur­face de l’an­neau.

² Ne sont pas visés par l’al. 1 les véhicules auto­mo­biles et les en­sembles de véhicules ag­ri­coles et foresti­ers.

³ Le débor­de­ment des véhicules des catégor­ies N, M₂ et M₃ doit sat­is­faire aux ex­i­gences du règle­ment (UE) 2019/2144.²⁵⁸