Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Le moteur de propul­sion doit pouvoir être mis en marche du siège du con­duc­teur.

² La puis­sance (art. 46, al. 1 et 3) du moteur de propul­sion doit at­teindre au min­im­um, par tonne de poids total:⁴³⁴

a.⁴³⁵

5,0 kW pour les voit­ures auto­mo­biles et les en­sembles de véhicules;

b.⁴³⁶

4,4 kW pour les ma­chines de trav­ail;

c.⁴³⁷

2,2 kW pour les trains rou­ti­ers tirés par un trac­teur.

³ Une aug­ment­a­tion de la puis­sance du moteur ex­céd­ant 20 % ne peut être ex­écutée que par le con­struc­teur ou lor­sque ce­lui-ci déclare que le véhicule s’y prête.

⁴ Pour les véhicules des catégor­ies M et N ain­si que pour les mo­to­cycles, les quad­ri­cycles légers à moteur, les quad­ri­cycles à moteur et les tri­cycles à moteur, il y a lieu de déter­miner la con­som­ma­tion de car­bur­ant ou d’én­er­gie et les émis­sions de CO₂ lors de la procé­dure de ré­cep­tion par type. Font ex­cep­tion les véhicules de la catégor­ie M₁ ay­ant une af­fect­a­tion par­ticulière au sens de l’an­nexe XI du règle­ment (UE) 2018/858.⁴³⁸

⁵ Le cal­cul de la con­som­ma­tion de car­bur­ant ou d’én­er­gie et des émis­sions de CO₂ se fonde sur le règle­ment (CE) n^o 715/2007, le règle­ment (CE) n^o 595/2009 ou sur le règle­ment (UE) n^o 168/013 et le règle­ment délégué (UE) n^o 134/2014.⁴³⁹