Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Sont réputés «véhicules à propul­sion al­tern­at­ive» les véhicules dont tout ou partie de la propul­sion est as­surée par l’une des sources d’én­er­gie suivantes:

a.

l’élec­tri­cité;

b.

l’hy­dro­gène;

c.

le gaz naturel, y com­pris le biogaz;

d.

le gaz de pétrole li­quéfié;

e.

l’én­er­gie méca­nique proven­ant d’un stock­age em­bar­qué ou d’une source em­bar­quée, y com­pris la chaleur résidu­elle.

² Sont réputés «véhicules à propul­sion non pol­lu­ante» les véhicules dé­pour­vus de moteur à com­bus­tion ou dont le moteur à com­bus­tion émet moins de 1 g CO₂/kWh ou moins de 1 g CO₂/km, en par­ticuli­er les véhicules dont la propul­sion est as­surée ex­clus­ive­ment par de l’élec­tri­cité ou de l’hy­dro­gène. Le cal­cul des émis­sions de CO₂ se fonde sur le règle­ment (CE) n^o 595/2009 ou n^o 715/2007.