Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les dir­ect­ives de l’UE, les règle­ments de l’UE et les règle­ments de l’ECE s’ap­pli­quent dans la ten­eur de l’an­nexe 2.

² Les textes des règle­ments CEE-ONU et des normes de l’OCDE, de l’ETRTO, de l’ISO, de la CEI, du CEN, du DIN et de l’ET­SI qui sont cités ne sont pub­liés ni dans le Re­cueil of­fi­ciel (RO) ni dans le Re­cueil sys­tématique (RS) du droit fédéral. Ils peuvent être con­sultés auprès de l’OFROU. Les textes des normes peuvent être ob­tenus contre paiement auprès de ces or­gan­isa­tions; ceux des règle­ments CEE‑ONU peuvent l’être de même auprès de l’Of­fice fédéral des routes, 3003 Berne.⁵⁷