Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les moteurs de propul­sion avec grais­sage par mélange es­sence/huile sont con­stru­its de man­ière à fonc­tion­ner avec un mélange de 2 % d’huile au max­im­um par rap­port à l’es­sence. Pour les moteurs avec grais­sage par huile fraîche, la con­som­ma­tion moy­enne d’huile ne doit pas dé­pass­er celle du car­bur­ant de plus de 2 %.

² Si la vitesse max­i­m­ale déter­min­ante pour la catégor­ie de véhicule ou de per­mis de con­duire est lim­itée au moy­en d’un régu­lateur de vitesse ou d’un régu­lateur de ré­gime, ou si un dis­pos­i­tif lim­iteur de vitesse au sens de l’art. 99 est pre­scrit, ces dis­pos­i­tifs doivent être con­çus de façon à ne pas pouvoir être mis hors ser­vice. Les dis­pos­i­tifs né­ces­saires à la lim­it­a­tion de la vitesse ou au régu­lateur de ré­gimedoivent être protégés, de façon ap­pro­priée, contre toute in­ter­ven­tion non autor­isée vis­ant à les déré­gler ou mu­nis de plombs re­con­nus of­fi­ci­elle­ment. Les trans­form­a­tions ap­portées à la boîte de vit­esses et les ver­rouil­lages de vit­esses ou de rap­ports doivent être protégés d’une man­ière tout aus­si ef­ficace.²⁸³

³ Les plombs seront men­tion­nés dans le per­mis de cir­cu­la­tion. Le véhicule peut con­tin­uer à cir­culer si le re­m­place­ment d’un plomb man­quant a été de­mandé par écrit.

⁴ Après la première im­ma­tric­u­la­tion, il n’est pas per­mis d’abais­s­er la vitesse max­i­m­ale de par leur con­struc­tion.²⁸⁴

⁵ Ne sont pas visés par l’al. 4:

a.

la trans­form­a­tion en véhicules ag­ri­coles et foresti­ers;

b.

le mont­age d’un lim­iteur de vitesse selon l’art. 99;

c.²⁸⁵

l’ad­apt­a­tion du véhicule à une ré­cep­tion par type ou à une fiche de don­nées existante;

d.²⁸⁶

les véhicules à voie unique d’une cyl­indrée in­férieure ou égale à 125 cm³ ou d’une puis­sance max­i­m­ale de 11 kW s’ils ont un moteur élec­trique;

e.²⁸⁷

l’ad­apt­a­tion d’un véhicule à une évalu­ation de con­form­ité ou à une at­test­a­tion de con­form­ité existante.