Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)


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Art. 116a Recyclage 535

Les véhicules des catégor­ies M1 et N1 doivent, en ce qui con­cerne les pos­sib­il­ités de leur re­cyc­lage, ré­pon­dre aux ex­i­gences de la dir­ect­ive 2005/64/CE. Cette dis­pos­i­tion ne s’ap­plique pas aux véhicules béné­fi­ci­ant d’une ré­cep­tion CE par type de petites séries ou dont la pro­duc­tion n’ex­cède pas 100 pièces par an­née.

535 In­troduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007 (RO 2007 2109). Nou­velle ten­eur le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).

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