Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Au be­soin, la vitesse max­i­m­ale peut être lim­itée si des par­tic­u­lar­ités tech­niques l’ex­i­gent, tell­es qu’un sys­tème in­habituel de dir­ec­tion, des pos­sib­il­ités de fre­in­age in­suf­f­is­antes ou une ab­sence de sus­pen­sion.

² Les voit­ures auto­mo­biles dont la vitesse max­i­m­ale, de par leur con­struc­tion ou en rais­on d’une dé­cision de l’autor­ité ou du Con­seil fédéral (art. 5, al. 1, let. b, OCR⁵³⁶), est in­férieure à 80 km/h doivent port­er bi­en vis­ible­ment à l’ar­rière un disque in­di­quant la vitesse en chif­fres con­formé­ment à l’an­nexe 4. La vitesse max­i­m­ale doit être in­scrite dans le per­mis de cir­cu­la­tion.⁵³⁷