Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

Les ex­cep­tions suivantes sont val­ables pour les voit­ures auto­mo­biles ne pouv­ant dé­pass­er 45 km/h:

a.

il n’est pas exigé de puis­sance utile min­i­male du moteur (art. 97, al. 2);

b.⁵³⁸

des pneu­matiques de con­cep­tion différente (pneus ra­di­aux/di­ag­onaux) sont ad­mis sur un même véhicule (art. 58, al. 3). La marque de ré­cep­tion ou de con­trôle (art. 58, al. 7) n’est pas re­quise;

c.⁵³⁹

il n’est pas né­ces­saire que le frein de ser­vice soit à double cir­cuit. Le frein de ser­vice doit agir sur toutes les roues mais peut toute­fois être placé sur un es­sieu à l’av­ant du différen­tiel. Le ralen­tis­seur n’est pas re­quis (art. 103);

d.

le pare-brise et la cab­ine du con­duc­teur ne sont pas né­ces­saires (art. 105);

e.⁵⁴⁰

la dis­pos­i­tion re­l­at­ive aux charnières de por­tes (art. 71, al. 2) n’est pas ap­plic­able;

f.⁵⁴¹

les feux de route et le sig­nal d’ar­rêt d’ur­gence (art. 109, al. 1, let. a, et 1^ter) ne sont pas né­ces­saires;

g.⁵⁴²

le sys­tème lave-glace n’est pas né­ces­saire (art. 81, al. 1);

h.⁵⁴³

les sys­tèmes an­ti­b­loc­age et d’aide au fre­in­age d’ur­gence, le sys­tème de con­trôle de la sta­bil­ité, le sys­tème de détec­tion de dérive de la tra­jectoire, le sys­tème d’ur­gence de main­tien de la tra­jectoire, le sys­tème d’alerte de som­no­lence et de perte d’at­ten­tion du con­duc­teur, le sys­tème d’alerte de dis­trac­tion du con­duc­teur, le sys­tème de sur­veil­lance de la pres­sion des pneu­matiques, le sys­tème de sur­veil­lance des angles morts ain­si que le sys­tème de préven­tion des col­li­sions avec les piétons et les cyc­listes visés à l’art. 103, al. 5 et 6, ne sont pas né­ces­saires;

i.⁵⁴⁴

les ex­tinc­teurs (art. 114, al. 2) ne sont pas né­ces­saires;

j.⁵⁴⁵

il est pos­sible de déro­ger au règle­ment (UE) 2019/2144 pour les sys­tèmes de détec­tion en marche ar­rière, mais ces derniers doivent au moins of­frir un niveau de pro­tec­tion équi­val­ent (art. 103, al. 5 et 6).