Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les «remorques de trav­ail» sont, pour autant qu’il ne s’agisse pas de remorques de trans­port (art. 20), des remorques:

a.

con­stru­ites pour ef­fec­tuer un trav­ail ou sur lesquelles des ma­chines ser­vant à ef­fec­tuer un trav­ail sont in­stallées à de­meure, et

b.

dont la charge utile pour des pièces, de l’outill­age, du car­bur­ant et des matières con­som­mables né­ces­saires à la ma­chine ne dé­passe pas 10 % de la charge par es­sieu totale ad­mise.¹³⁵

² Leur sont as­similées les remorques:

a.¹³⁶

au sens de l’al. 1:

1.

dotées d’une ca­pa­cité de chargement per­met­tant de char­ger ou déchar­ger une marchand­ise produite ou né­ces­saire dur­ant le pro­ces­sus de trav­ail, qui est méca­nique­ment trans­formée ou util­isée dur­ant ce derni­er, ou ré­sulte du trav­ail ef­fec­tué, et

2.

dont la charge utile ne dé­passe pas les deux tiers de la charge par es­sieu totale ad­mise;

b.

ser­vant au trans­port d’ac­cessoires, d’outill­age ou de car­bur­ant pour la voit­ure auto­mobile de trav­ail à laquelle elles sont at­telées;

c.¹³⁷

qui n’ont pas de fonc­tion de trav­ail propre, mais com­plètent celle du véhicule trac­teur et sont mu­nies de dis­pos­i­tifs d’at­tel­ages spé­ci­fiques à cet ef­fet;

d.¹³⁸

équipées d’en­gins de trav­ail pour l’en­tre­tien cour­ant de l’in­fra­struc­ture sur le pro­fil type au sens de l’ORN¹³⁹ et trans­port­ant, sur de cour­tes dis­tances, des matéri­aux qu’elles char­gent ou déchar­gent en roul­ant sans l’aide de per­son­nel de ser­vice à l’ex­térieur du véhicule;

e.

con­stru­ites de man­ière à ne pouvoir trans­port­er qu’un en­gin de trav­ail déter­miné sans autre pos­sib­il­ité de chargement;

f.

des ser­vices du feu et de la pro­tec­tion civile.

³ Les remorques de trav­ail peuvent être im­ma­tric­ulées comme remorques de trans­port si elles ré­pond­ent à toutes les pre­scrip­tions ap­plic­ables et si les en­gins de trav­ail n’en­tra­vent pas la cir­cu­la­tion.

⁴ Les remorques selon l’al. 2 sont désignées comme remorques de trav­ail, tandis que celles dont la carros­ser­ie sert de loc­al (art. 20, al. 1) sont qual­i­fiées sim­ple­ment de remorques, le per­mis pré­cis­ant toute­fois leur us­age.