Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Afin d’ad­apter les véhicules de per­sonnes han­di­capées et les véhicules fréquem­ment em­ployés pour le trans­port de celles-ci à leur han­di­cap, il est pos­sible de déro­ger aux pre­scrip­tions sur l’équipe­ment, pour autant que les ex­i­gences re­l­at­ives à la sé­cur­ité le per­mettent. Sont not­am­ment visés les dis­pos­i­tifs de com­mande et l’in­stall­a­tion d’aides pour monter dans les véhicules et en des­cendre.⁴⁰⁵

² Les véhicules des han­di­capés moteurs et des sourds peuvent être mu­nis à l’av­ant et à l’ar­rière d’un signe dis­tinc­tif in­diqué à l’an­nexe 4. Ce signe doit être masqué lor­sque le véhicule n’est pas con­duit par un han­di­capé moteur ou un sourd.