Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Pour con­trôler la durée du trav­ail et du re­pos et élu­cider les causes d’ac­ci­dent:

a.

les véhicules dont les con­duc­teurs sont sou­mis à l’OTR 1⁴⁴⁸ doivent être équipés d’un ta­chy­graphe numérique;

b.

les véhicules dont les con­duc­teurs sont sou­mis à l’OTR 2⁴⁴⁹ doivent être équipés d’un ta­chy­graphe ana­lo­gique ou numérique;

c.

les voit­ures auto­mo­biles lourdes autres que celles visées aux let. a et b dont la vitesse max­i­m­ale ex­cède 40 km/h de par leur con­struc­tion, à l’ex­cep­tion des voit­ures auto­mo­biles de trav­ail, des voit­ures auto­mo­biles ser­vant d’hab­it­a­tion et des voit­ures de tour­isme lourdes, doivent être équipées d’un en­re­gis­treur de don­nées ou d’un ta­chy­graphe ana­lo­gique ou numérique;

d.

les minibus dotés de plus de seize places as­sises, outre le siège du con­duc­teur, util­isés pour le trans­port pro­fes­sion­nel d’éco­liers et les véhicules util­isés pour les trans­ports pro­fes­sion­nels visés à l’art. 4, al. 1, let. c, ou 4, OTR 2 doivent être équipés d’un en­re­gis­treur de don­nées ou d’un ta­chy­graphe numérique ou ana­lo­gique.

² Les ta­chy­graphes numériques doivent être con­formes au règle­ment (UE) n^o 165/2014 et à l’an­nexe I C du règle­ment d’ex­écu­tion (UE) 2016/799 (ta­chy­graphe in­tel­li­gent).

³ S’agis­sant des véhicules visés à l’al. 1, let. b à d, les ta­chy­graphes numériques peuvent être con­formes à l’an­nexe I B du règle­ment (CEE) n^o 3821/85.

⁴ Les ta­chy­graphes ana­lo­giques doivent être con­formes à l’an­nexe I du règle­ment (UE) n^o 165/2014 ou à l’an­nexe I du règle­ment (CEE) n^o 3821/85.

⁵ Dans les voit­ures de tour­isme af­fectées au trans­port pro­fes­sion­nel de per­sonnes (art. 3 OTR 2), le ta­chy­graphe peut être placé en de­hors du champ de vis­ion du con­duc­teur en présence d’un compteur de vitesse con­forme à l’art. 55.

⁶ Pour l’in­dic­a­tion de la vitesse, une plage al­lant jusqu’à 120 km/h est suf­f­is­ante sur les ta­chy­graphes. L’art. 55, al. 4, est réser­vé.