Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les dis­pos­i­tifs de fre­in­age des véhicules des catégor­ies M et N doivent être con­formes au règle­ment (UE) 2019/2144, au règle­ment CEE-ONU n^o 13 ou au règle­ment CEE-ONU n^o 13-H.⁴⁶⁰

^1bis Les voit­ures auto­mo­biles lourdes des catégor­ies M et N à plus de quatre es­sieux doivent être équipées de sys­tèmes an­ti­b­loc­age auto­matiques de la catégor­ie 1 selon le règle­ment CEE-ONU n^o 13.⁴⁶¹

² Lor­squ’il s’agit de véhicules dont les doc­u­ments se réfèrent au véhicule non carrossé, la per­sonne qui en ter­mine la con­struc­tion doit délivrer une at­test­a­tion prouv­ant que les in­struc­tions de mont­age du con­struc­teur du véhicule ont été prises en con­sidéra­tion lors des travaux d’achève­ment du véhicule.

³ L’ef­fica­cité des dis­pos­i­tifs de fre­in­age peut être con­trôlée con­formé­ment à l’an­nexe 7.⁴⁶²

⁴ Les dis­pos­i­tions des art. 126 à 130 sont ap­plic­ables aux dis­pos­i­tifs de fre­in­age des voit­ures auto­mo­biles qui n’ap­par­tiennent pas aux catégor­ies M et N ou dont la vitesse max­i­m­ale n’ex­cède pas 60 km/h.⁴⁶³

⁵ Les véhicules des catégor­ies M₁ et N₁ doivent être con­formes au règle­ment (UE) 2019/2144 pour ce qui est du sys­tème an­ti­b­loc­age et du sys­tème avancé de fre­in­age d’ur­gence, du sys­tème de con­trôle de la sta­bil­ité, du sys­tème d’ur­gence de main­tien de la tra­jectoire, du sys­tème d’alerte de som­no­lence et de perte d’at­ten­tion du con­duc­teur, du sys­tème d’alerte de dis­trac­tion du con­duc­teur, du sys­tème de sur­veil­lance de la pres­sion des pneu­matiques, du sys­tème de détec­tion en marche ar­rière, et de la pro­tec­tion contre les cy­ber­at­taques et les mises à jour lo­gi­ci­elles non autor­isées, ou of­frir un niveau de pro­tec­tion équi­val­ent. Font ex­cep­tion les véhicules de con­struc­teurs dont la pro­duc­tion de véhicules des catégor­ies M₁ et N₁ n’ex­cède pas 1500 unités par an au total.⁴⁶⁴

⁶ Les véhicules des catégor­ies M₂, M₃, N₂ et N₃ doivent être con­formes au règle­ment (UE) 2019/2144 pour ce qui est du sys­tème an­ti­b­loc­age et du sys­tème avancé de fre­in­age d’ur­gence, du sys­tème de con­trôle de la sta­bil­ité, du sys­tème de détec­tion de dérive de la tra­jectoire, du sys­tème d’alerte de som­no­lence et de perte d’at­ten­tion du con­duc­teur, du sys­tème d’alerte de dis­trac­tion du con­duc­teur, du sys­tème de sur­veil­lance de la pres­sion des pneu­matiques, du sys­tème de détec­tion en marche ar­rière, du sys­tème de sur­veil­lance des angles morts, du sys­tème de préven­tion des col­li­sions avec les piétons et les cyc­listes, et de la pro­tec­tion contre les cy­ber­at­taques et les mises à jour lo­gi­ci­elles non autor­isées.⁴⁶⁵

⁷ Pour les sys­tèmes d’as­sist­ance visés aux art. 5 à 7 et 9 du règle­ment (UE) 2019/2144 et in­stallés volontaire­ment, une déclar­a­tion du con­struc­teur ou d’un or­gane d’ex­pert­ise agréé par l’OFROU cer­ti­fi­ant que les fonc­tions du sys­tème sont équi­val­entes à celles visées dans led­it règle­ment suf­fit. Il en va de même pour les sys­tèmes in­stallés volontaire­ment qui peuvent in­flu­en­cer act­ive­ment le com­porte­ment du véhicule, pour ce qui est de la pro­tec­tion contre les cy­ber­at­taques, ain­si que pour les sys­tèmes in­stallés volontaire­ment qui dis­posent d’un lo­gi­ciel modi­fi­able, pour ce qui est de la pro­tec­tion contre les mises à jour lo­gi­ci­elles non autor­isées.⁴⁶⁶

⁸ Il est per­mis de déro­ger aux al. 5 et 6 pour:

a.

les véhicules devant être équipés d’outils fron­taux dans le cadre du ser­vice hivernal et de l’en­tre­tien des routes;

b.

les véhicules de la po­lice, de la dou­ane et du ser­vice du feu;

c.

les véhicules des ser­vices de secours et de la pro­tec­tion civile;

d.

les véhicules milit­aires;

e.

les véhicules autres que ceux visés aux let. a à d pour lesquels il est im­possible de sat­is­faire aux ex­i­gences visées aux al. 5 ou 6 pour des rais­ons opéra­tion­nelles, à moins de pren­dre des mesur­es tech­niques dis­pro­por­tion­nées.⁴⁶⁷

⁹ Les dérog­a­tions prévues à l’al. 8, let. e, re­quièrent une autor­isa­tion de l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion.⁴⁶⁸