Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les voit­ures auto­mo­biles doivent être mu­nies, à gauche et à droite, ex­térieure­ment, d’un rétro­viseur per­met­tant au con­duc­teur d’ob­serv­er fa­cile­ment la chaussée sur les côtés de la carros­ser­ie et sur une dis­tance de 100 m au min­im­um vers l’ar­rière.

² Sur les véhicules auto­mo­biles des catégor­ies M₁ et N₁ mu­nis d’une lun­ette ar­rière de di­men­sion suf­f­is­ante et qui ne peuvent tirer une remorque, un rétro­viseur in­térieur peut re­m­pla­cer le rétro­viseur ex­térieur droit.

³ Les rétro­viseurs doivent être fixés de man­ière à vi­brer le moins pos­sible et à re­fléter une im­age non dé­formée. La sur­face du miroir doit at­teindre au moins 70 cm² sur les voit­ures auto­mo­biles légères; sur les voit­ures auto­mo­biles lourdes, elle doit être de 150 cm² au moins pour les miroirs con­vexes et de 300 cm² au moins pour ceux dont la sur­face est plane. Le ray­on de cour­bure des miroirs con­vexes ne doit pas être in­férieur à 0,80 m.

⁴ Les véhicules des catégor­ies N₂ et N₃ doivent être équipés, en plus des rétro­viseurs pre­scrits à l’al. 1, des miroirs suivants:

a.

un an­téviseur; font ex­cep­tion les véhicules de la catégor­ie N₂ dont le poids total n’ex­cède pas 7,50 t;

b.

de chaque côté, un miroir ex­térieur grand angle, et

c.

sur le côté op­posé au volant, un miroir d’ac­cost­age. Les véhicules de la catégor­ie N₂ dont le poids total n’ex­cède pas 7,50 t en seront mu­nis seule­ment si le miroir peut être fixé à au moins 2 m au-des­sus du sol.⁵²⁴

^4bis Les ex­i­gences re­l­at­ives aux miroirs visés à l’al. 4 et à leur fix­a­tion se fond­ent sur le règle­ment (UE) 2019/2144 ou le règle­ment CEE-ONU n^o 46.⁵²⁵

^4ter Au lieu des miroirs visés aux al. 1 à 4, d’autres dis­pos­i­tifs per­met­tant au con­duc­teur d’avoir le même champ de vis­ion sont ad­mis, pour autant qu’ils soi­ent con­formes au règle­ment CEE-ONU n^o 46.⁵²⁶

⁵ Les voit­ures auto­mo­biles dont les com­posants de véhicules, les en­gins de trav­ail ou les en­gins sup­plé­mentaires dé­pas­sent de plus de 3,00 m mais pas de plus de 4,00 m vers l’av­ant, à compt­er du centre du dis­pos­i­tif de dir­ec­tion doivent être équipées de miroirs de vis­ion latérale. Les véhicules équipés pour le dénei­ge­ment font ex­cep­tion. Les miroirs de vis­ion latérale doivent être con­çus comme des miroirs grand angle et ori­entés ho­ri­zontale­ment si leur forme est rect­an­gu­laire ou ovale. Ils doivent avoir une sur­face con­vexe de 500 cm². Ils doivent être placés le plus à l’av­ant pos­sible et peuvent être en re­trait de 2,50 m tout au plus de l’ex­trémité an­térieure. En lieu et place du miroir de vis­ion latérale, il est pos­sible d’util­iser un sys­tème homo­logué à caméra et mon­iteur au sens de l’al. 6.⁵²⁷

⁶ Un sys­tème homo­logué à caméra et mon­iteur est né­ces­saire pour les voit­ures auto­mo­biles équipées d’en­gins de trav­ail ou d’en­gins sup­plé­mentaires dé­passant de plus de 4,00 m vers l’av­ant à compt­er du centre du dis­pos­i­tif de dir­ec­tion (art. 94, al. 1^quin­quies). Les véhicules équipés pour le dénei­ge­ment font ex­cep­tion. Les caméras de vis­ion latérale du sys­tème à caméra et mon­iteur doivent être placées le plus à l’av­ant pos­sible et peuvent être en re­trait de 2,50 m tout au plus de l’ex­trémité an­térieure de l’en­gin sup­plé­mentaire. Les ex­i­gences ap­plic­ables au sys­tème à caméra et mon­iteur sont énon­cées à l’an­nexe 13.⁵²⁸