Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les «voit­ures auto­mo­biles de trav­ail» sont, pour autant qu’il ne s’agisse pas de voit­ures auto­mo­biles de trans­port (art. 11), des voit­ures auto­mo­biles:

a.

con­stru­ites pour ef­fec­tuer un trav­ail ou sur lesquelles des ma­chines ser­vant à ef­fec­tuer un trav­ail sont in­stallées à de­meure, et

b.

dont les charges max­i­m­ales sont les suivantes:

1.

une charge utile ou un poids remor­quable pour des pièces, de l’outill­age, du car­bur­ant et des matières con­som­mables né­ces­saires à la ma­chine jusqu’à 10 % du poids total,

2.

en cas d’util­isa­tion ex­clus­ive­ment en mode sta­tion­naire pour la réal­isa­tion de travaux: un poids remor­quable jusqu’à 3000 kg et une charge du ti­mon jusqu’à 200 kg pour un véhicule auto­mobile ou une charge utile jusqu’à 200 kg pour les véhicules à voie unique qui sont trans­portés en vue des dé­place­ments du per­son­nel de ser­vice (art. 77, al. 1, let. d, OCR⁹⁸).⁹⁹

² Sont as­similées aux voit­ures auto­mo­biles de trav­ail:

a.¹⁰⁰

les voit­ures auto­mo­biles au sens de l’al. 1:

1.

qui per­mettent le chargement et le trans­port pro­vis­oires d’une marchand­ise spé­ci­fique, qui est méca­nique­ment trans­formée ou util­isée dur­ant le pro­ces­sus de trav­ail, ou ré­sulte du trav­ail ex­écuté, et

2.

pour lesquelles la somme de la charge utile et du poids remor­quable at­teint au max­im­um un tiers du poids total, mais n’ex­cède pas 4000 kg;

b.¹⁰¹

les voit­ures auto­mo­biles qui ser­vent au trans­port de matéri­aux sur des chanti­ers con­tinus et délim­ités, mais pas en­tière­ment fer­més à la cir­cu­la­tion, et qui ef­fec­tu­ent des trans­ferts unique­ment à vide;

c.¹⁰²

les voit­ures auto­mo­biles équipées d’en­gins de trav­ail pour l’en­tre­tien cour­ant de l’in­fra­struc­ture sur le pro­fil type au sens de l’ORN¹⁰³ et trans­port­ant, sur de cour­tes dis­tances, des matéri­aux qu’elles char­gent ou déchar­gent en roul­ant sans l’aide de per­son­nel de ser­vice à l’ex­térieur du véhicule;

d.¹⁰⁴

les voit­ures auto­mo­biles des ser­vices du feu et de la pro­tec­tion civile qui trans­portent ex­clus­ive­ment des per­sonnes ou du matéri­el ap­par­ten­ant à l’or­gan­isa­tion con­cernée.

³ On dis­tingue les genres de voit­ures auto­mo­biles de trav­ail suivants:

a.

les «ma­chines de trav­ail» sont des voit­ures auto­mo­biles de trav­ail dont la vitesse max­i­m­ale dé­passe 30 km/h, par con­struc­tion (tolérance: 10 %);

b.

les «chari­ots de trav­ail» sont des voit­ures auto­mo­biles de trav­ail dont la vitesse max­i­m­ale ne peut dé­pass­er 30 km/h, par con­struc­tion (tolérance: 10 %).

⁴ Les voit­ures auto­mo­biles de trav­ail peuvent être im­ma­tric­ulées comme voit­ures auto­mo­biles de trans­port si elles ré­pond­ent à toutes les pre­scrip­tions ap­plic­ables à ces véhicules et si les en­gins de trav­ail ne masquent pas not­a­ble­ment la vis­ib­il­ité du con­duc­teur ni n’en­tra­vent la cir­cu­la­tion.