Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ L’aug­ment­a­tion du poids garanti, du poids remor­quable, du poids de l’en­semble ou de la ca­pa­cité de charge par es­sieu né­ces­site une nou­velle garantie du con­struc­teur selon l’art. 41, al. 2.²⁷⁰

² Il est in­ter­dit d’ap­port­er au véhicule des modi­fic­a­tions qui peuvent pro­voquer une di­minu­tion du poids garanti. L’ad­apt­a­tion du véhicule à une ré­cep­tion par type ou à une fiche de don­nées existante est ad­mise.²⁷¹

³ Pour les tra­jets ef­fec­tués à l’étranger, des poids supérieurs à la lim­ite ad­mise en Suisse peuvent être autor­isés, à la con­di­tion que soi­ent re­spectées toutes les pre­scrip­tions suisses con­cernant la con­struc­tion et l’équipe­ment qui, selon l’OFROU²⁷², s’im­posent égale­ment pour le trafic in­ter­na­tion­al.