Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ La puis­sance des moteurs à com­bus­tion est déter­minée con­formé­ment aux régle­ment­a­tions suivantes:

a.

règle­ment (CE) n^o 595/2009;

b.

règle­ment (UE) n^o 168/2013 et règle­ment délégué (UE) n^o 134/2014;

c.

règle­ment CEE-ONU n^o 85, ou

d.

règle­ment CEE-ONU n^o 120.²⁸⁰

² La puis­sance des moteurs élec­triques est déter­minée con­formé­ment au règle­ment CEE-ONU n^o 85. Sont déter­min­antes:

a.

pour les voit­ures auto­mo­biles, la puis­sance utile la plus élevée;

b.

pour les cyc­lo­moteurs, les mo­to­cycles, les quad­ri­cycles légers à moteur, les quad­ri­cycles à moteur et les tri­cycles à moteur, la puis­sance max­i­m­ale sur 30 minutes.²⁸¹

³ Les mesur­es de puis­sance réal­isées selon d’autres normes, comme la norme CEI 60034-1: 2010 Ma­chines élec­triques tournantes – partie 1: ca­ra­ctéristiques as­signées et ca­ra­ctéristiques de fonc­tion­nement, peuvent être re­con­nues si elles fourn­is­sent des ré­sultats com­par­ables. Pour les cyc­lo­moteurs à propul­sion élec­trique et les vélos-tax­is élec­triques, une mesure de puis­sance selon le ser­vice type S1 de la norme CEI 60034-1: 2010 peut être re­con­nue.²⁸²

⁴ Si la puis­sance du moteur déter­min­ante pour la catégor­ie de véhicule ou de per­mis de con­duire est lim­itée, les mesur­es prises doivent être dur­ables, à moins d’être as­surées par des plombs of­fi­ci­elle­ment re­con­nus. Ces derniers doivent être men­tion­nés dans le per­mis de cir­cu­la­tion.