Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les fer­metures et dis­pos­i­tifs d’aéra­tion doivent être con­çus de man­ière que ni le car­bur­ant ni les huiles ne puis­sent s’échap­per, même dans les virages.

² Sur les véhicules équipés d’un moteur à al­lu­mage com­mandé, le dis­pos­i­tif d’al­i­ment­a­tion doit être con­forme aux pre­scrip­tions de l’an­nexe 5 en ce qui con­cerne les émis­sions d’éva­por­a­tion. Font ex­cep­tion les véhicules équipés d’un sys­tème de propul­sion à gaz.²⁹³

³ …²⁹⁴