Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Seul le con­struc­teur peut mod­i­fi­er³¹¹ l’em­patte­ment ou élar­gir la voie, ou déclarer que le véhicule s’y prête.

² Toute modi­fic­a­tion de l’em­patte­ment qui n’est pas ef­fec­tuée par le con­struc­teur re­quiert l’autor­isa­tion préal­able de l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion, celle-ci n’étant délivrée que s’il ex­iste la garantie d’un trav­ail ex­écuté dans les règles de l’art, ad­apt­a­tion de la dir­ec­tion, de la trans­mis­sion et des freins com­prise. Le véhicule fait l’ob­jet d’un con­trôle sub­séquent av­ant et après le mont­age de la carros­ser­ie.

³ Un élar­gisse­ment de la voie ob­tenu ex­clus­ive­ment par le mont­age d’en­tre­toises d’une épais­seur de 5 mm tout au plus ou de roues qui n’ont pas été homo­loguées avec le véhicule et présen­tent un dé­port différent est ad­miss­ible sans déclar­a­tion du con­struc­teur auto­mobile at­test­ant que le véhicule s’y prête, pour autant que la voie ne soit pas modi­fiée de plus de 2 % au total. On se fonde sur la voie d’ori­gine, à sa­voir la voie la plus large et le plus petit dé­port fig­ur­ant sur la ré­cep­tion par type ou sur la fiche de don­nées.³¹²