Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)


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Art. 85 Branchement et débranchement, alimentation électrique

1 Le débran­che­ment ou le ver­rouil­lage du SAV ne doit en aucun cas déclench­er une fausse alarme. Le bran­che­ment ou le déver­rouil­lage du sys­tème doit être ef­fec­tué par la ser­rure d’une portière ou le sys­tème de ver­rouil­lage cent­ral­isé, par un dis­pos­i­tif élec­trique ou élec­tro­nique, par ex­emple télé­com­mandé, par un in­ter­rupteur avec ou sans clé, ou par un dis­pos­i­tif élec­trique ou élec­tro­nique in­stallé dans l’hab­it­acle du véhicule.

2 Les dis­pos­i­tifs in­stallés dans l’hab­it­acle doivent être mu­nis d’un re­tard de sortie et d’en­trée. Le re­tard doit durer entre 15 et 45 secondes lors du bran­che­ment et entre 5 et 15 secondes lors du débran­che­ment. Dans les lim­ites pré­citées, les deux re­tards doivent être réglables.

3 Si le SAV est muni d’une télé­com­mande, celle-ci doit être con­forme à l’état ac­tuel de la tech­nique, tel qu’il est ét­abli not­am­ment dans les normes de l’ET­SI. Les dis­pos­i­tions de l’art. 80, al. 4, s’ap­pli­quent auxélé­ments de télé­com­mu­nic­a­tion du SAV ou d’autres sys­tèmes.391

4 Le SAV peut être al­i­menté en élec­tri­cité par la bat­ter­ie du véhicule. S’il ex­iste un autre sys­tème d’al­i­ment­a­tion, ce­lui-ci doit être re­chargeable et réser­vé ex­clus­ive­ment à l’al­i­ment­a­tion en élec­tri­cité du SAV.

5 Le sys­tème doit être dis­posé de telle façon que la mise en court-cir­cuit d’un cir­cuit de sig­nal d’alarme acous­tique ne puisse com­pro­mettre aucune des fonc­tions du SAV, en de­hors du cir­cuit coupé. Une dé­fec­tu­os­ité ou une in­ter­rup­tion du cour­ant élec­trique al­i­ment­ant les feux, par ex­emple l’éclair­age de l’hab­it­acle, ne doit pas en­traver le fonc­tion­nement du sys­tème.

391 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).

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