Ordonnance
sur l’entrée et l’octroi de visas
(OEV)

¹ Pour un court ou un long sé­jour, ain­si que pour un trans­it aéro­por­tuaire, les étrangers doivent être mu­nis d’un doc­u­ment de voy­age val­able et re­con­nu par la Suisse. De­meurent réser­vées les dis­pos­i­tions con­traires fig­ur­ant dans des ac­cords bil­atéraux ou mul­til­atéraux.

² Le doc­u­ment de voy­age doit re­m­p­lir les con­di­tions suivantes:

a.

sa durée de valid­ité est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle son tit­u­laire a prévu de quit­ter l’es­pace Schen­gen;

b.

il a été délivré depuis moins de dix ans;

c.

il con­tient au moins deux feuil­lets vi­erges au mo­ment du dépôt de la de­mande de visa lor­sque son tit­u­laire est sou­mis à l’ob­lig­a­tion du visa.

³ Les autor­ités com­pétentes peuvent déro­ger:

a.

à la con­di­tion de l’al. 2, let. a, en cas d’ur­gence dû­ment jus­ti­fiée lor­sque l’en­trée a lieu pour un court sé­jour;

b.

aux con­di­tions de l’al. 2, dans des cas jus­ti­fiés, lor­sque l’en­trée a lieu pour un long sé­jour.

⁴ Un doc­u­ment de voy­age est re­con­nu par le SEM s’il re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il fait état de l’iden­tité du tit­u­laire et de son ap­par­ten­ance à l’État ou à la col­lectiv­ité ter­rit­oriale qui l’a délivré;

b.

il a été ét­abli par un État, une col­lectiv­ité ter­rit­oriale ou une or­gan­isa­tion in­ter­na­tionale re­con­nus par la Suisse;

c.

l’État ou la col­lectiv­ité ter­rit­oriale qui l’a délivré garantit en tout temps le re­tour de ses ressor­tis­sants;

d.

le doc­u­ment présente les élé­ments de sé­cur­ité re­quis con­formé­ment aux critères in­ter­na­tionaux; sont not­am­ment ap­plic­ables les normes fig­ur­ant à l’an­nexe 9 de la Con­ven­tion du 7 décembre 1944 re­l­at­ive à l’avi­ation in­ter­na­tionale²⁹.

⁵ Le SEM peut, dans des cas dû­ment jus­ti­fiés, re­con­naître des doc­u­ments de voy­age en dérog­a­tion à l’al. 4. Il peut not­am­ment le faire lor­squ’un État a délivré un doc­u­ment de voy­age à une per­sonne sé­journant lé­gale­ment dans cet État sans pour autant en être ressor­tis­sante.