Ordonnance
sur l’entrée et l’octroi de visas
(OEV)

Pour un trans­it aéro­por­tuaire, l’étranger doit re­m­p­lir les con­di­tions suivantes:

a.

être tit­u­laire d’un doc­u­ment de voy­age val­able et re­con­nu au sens de l’art. 6;

b.

si né­ces­saire, avoir ob­tenu un visa de trans­it aéro­por­tuaire au sens de l’art. 10;

c.

pos­séder les doc­u­ments de voy­age et les visas né­ces­saires à l’en­trée dans le pays de des­tin­a­tion;

d.

avoir un bil­let d’avi­on lui per­met­tant de pour­suivre son voy­age jusqu’à des­tin­a­tion et avoir ef­fec­tué les réser­va­tions né­ces­saires;

e.

ne pas être sig­nalé aux fins de non-ad­mis­sion dans le Sys­tème d’in­form­a­tion Schen­gen (SIS) ou dans les bases de don­nées na­tionales suisses;

f.

ne pas être con­sidéré comme une men­ace pour l’or­dre pub­lic, la sé­cur­ité in­térieure, la santé pub­lique ou les re­la­tions in­ter­na­tionales de la Suisse.