Art. 27 Durée de validité du visa de long séjour
1 La durée de validité d’un visa de long séjour est de 90 jours au plus. 2 En dérogation à l’al. 1 et conformément à l’art. 18, par. 2, de la Convention d’application de l’accord de Schengen74, un visa de long séjour d’une durée de validité de 120 jours peut être octroyé aux étrangers qui exercent une activité lucrative en Suisse durant un total de quatre mois au maximum sur une période de douze mois (art. 19, al. 4, let. a, de l’O du 24 oct. 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative75). 74 Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes; JO L 239 du 22.9.2000 p. 19. |