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Ordonnance
sur l’entrée et l’octroi de visas
(OEV)

Art. 27 Durée de validité du visa de long séjour

1 La durée de valid­ité d’un visa de long sé­jour est de 90 jours au plus.

2 En dérog­a­tion à l’al. 1 et con­formé­ment à l’art. 18, par. 2, de la Con­ven­tion d’ap­plic­a­tion de l’ac­cord de Schen­gen74, un visa de long sé­jour d’une durée de valid­ité de 120 jours peut être oc­troyé aux étrangers qui ex­er­cent une activ­ité luc­rat­ive en Suisse dur­ant un total de quatre mois au max­im­um sur une péri­ode de douze mois (art. 19, al. 4, let. a, de l’O du 24 oct. 2007 re­l­at­ive à l’ad­mis­sion, au sé­jour et à l’ex­er­cice d’une activ­ité luc­rat­ive75).

74 Con­ven­tion d’ap­plic­a­tion de l’Ac­cord de Schen­gen du 14 juin 1985 entre les gouverne­ments des États de l’Uni­on économique Be­ne­lux, de la Répub­lique fédérale d’Al­le­magne et de la Répub­lique française re­latif à la sup­pres­sion gradu­elle des con­trôles aux frontières com­munes; JO L 239 du 22.9.2000 p. 19.

75 RS 142.201