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Ordonnance
sur l’entrée et l’octroi de visas
(OEV)

Art. 28 Franchissement de la frontière

L’en­trée en Suisse et la sortie de Suisse sont ré­gies par le code frontières Schen­gen76. Sont réser­vées les dis­pos­i­tions de la loi du 18 mars 2005 sur les dou­anes77 et les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion y re­l­at­ives.

76 Cf. note de bas de page re­l­at­ive à l’art. 3, al. 1.

77 RS 631.0