Ordonnance
sur l’entrée et l’octroi de visas
(OEV)

¹ Sont réputées mesur­es que l’on peut at­tendre des en­tre­prises de trans­port aéri­en en vertu de l’art. 92, al. 1, LEI:

a.

une sélec­tion, une form­a­tion et une sur­veil­lance rigoureuses du per­son­nel;

b.

une or­gan­isa­tion ap­pro­priée des con­trôles à l’en­re­gis­trement et à l’em­bar­que­ment et la pré­par­a­tion de l’in­fra­struc­ture tech­nique re­quise.

² Les mesur­es prévues à l’al. 1 vis­ent à as­surer l’ex­écu­tion des opéra­tions suivantes:

a.

con­trôler av­ant le dé­part si les doc­u­ments de voy­age, visas et titres de sé­jour re­quis lors de l’en­trée dans l’es­pace Schen­gen ou du trans­it aéro­por­tuaire sont val­ides et re­con­nus;

b.

iden­ti­fi­er les doc­u­ments de voy­age, visas et titres de sé­jour dont la contre­façon ou la falsi­fic­a­tion peut être re­con­nue par une per­sonne jouis­sant d’une form­a­tion adéquate et d’une acuité visuelle moy­enne;

c.

iden­ti­fi­er un doc­u­ment de voy­age, visa ou titre de sé­jour n’ap­par­ten­ant mani­festement pas à la per­sonne trans­portée;

d.⁸⁹

véri­fi­er si la durée max­i­m­ale du sé­jour et le nombre d’en­trées autor­isés ont été at­teints.

³ Le SEM peut ex­i­ger de l’en­tre­prise de trans­port aéri­en des mesur­es sup­plé­mentaires:

a.

lor­sque la li­ais­on de trans­port présente un risque mi­gratoire im­port­ant, ou

b.

lor­sque le nombre de per­sonnes qui ne dis­posent pas d’un doc­u­ment de voy­age, d’un visa ou d’un titre de sé­jour re­quis lors de l’en­trée dans l’es­pace Schen­gen ou du trans­it aéro­por­tuaire croît forte­ment.

⁴ Par mesure sup­plé­mentaire, on en­tend not­am­ment la pro­duc­tion de cop­ies de doc­u­ments de voy­age, de visas ou de titres de sé­jour av­ant le dé­part.