Ordonnance
sur l’entrée et l’octroi de visas
(OEV)

¹ Sont sais­ies et en­re­gis­trées dans le sys­tème de re­con­nais­sance des vis­ages les don­nées suivantes:

a.

une pho­to­graph­ie fa­ciale (photo ini­tiale);

b.

le nom, les prénoms et les noms d’em­prunt de la per­sonne con­cernée;

c.

la date de nais­sance;

d.

le sexe;

e.

la na­tion­al­ité;

f.

le lieu d’em­bar­que­ment;

g.

les en­re­gis­tre­ments visuels des doc­u­ments de voy­age, d’autres pièces d’iden­tité et des doc­u­ments de vol;

h.

le lieu, la date et l’heure de la sais­ie.

² Le sys­tème de re­con­nais­sance mesure des élé­ments du vis­age à partir de la pho­to­graph­ie fa­ciale et en­re­gistre les don­nées bio­métriques re­cueil­lies.

³ Les don­nées visées à l’al. 1, let. a à f, sont ex­traites des doc­u­ments de voy­age et de vol. Lor­squ’elles ne peuvent être tirées de ces doc­u­ments, on se référera aux déclar­a­tions de la per­sonne con­cernée.