Ordonnance du DFF
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Art. 3 Frais non déductibles
Par frais professionnels non déductibles, on entend en particulier:
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 9 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 311). 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 9 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 311). |