Ordonnance
sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
(Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG)

¹ Sauf dis­pos­i­tion con­traire de la présente or­don­nance, l’in­dem­nité des membres de la com­mis­sion, du comité de la com­mis­sion et des comités est ré­gie par ana­lo­gie par les art. 8l à 8t OLOGA⁵⁴ port­ant sur les com­mis­sions de suivi du marché de type M2/A. Pour les postes à temps partiel, le taux d’oc­cu­pa­tion est fixé par le DE­TEC.

² S’agis­sant des présid­ents du comité de la com­mis­sion et des comités, le mont­ant de l’in­dem­nité val­able pour un présid­ent s’ap­plique.

³ Le DE­TEC peut aug­menter le mont­ant de l’in­dem­nité de 50 % au max­im­um pour les membres in­dépend­ants.