Ordonnance
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Art. 11 Réunion, quorum
1 Le Conseil de gestion du Fonds se réunit au moins une fois par année. 2 Il a atteint le quorum si au moins la moitié de ses membres sont présents. 3 Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. 4 Les décisions peuvent également être prises par voie de circulaire. Elles sont applicables si la majorité des membres approuve une demande. Elles sont alors consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante du Conseil de gestion du Fonds. |