Ordonnance
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Art. 9 Conseil de gestion du Fonds
1 Le Conseil de gestion du Fonds est composé de cinq à sept membres. 2 Il comprend des spécialistes militaires et civils. 3 Les régions linguistiques et les sexes doivent être représentés de manière équitable. 4 Le chef du Service social de l’armée participe aux réunions du Conseil de gestion du Fonds à titre consultatif. |