Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les labor­atoires, y com­pris les in­sti­tuts de patho­lo­gie, doivent être agréés par l’OSAV pour ef­fec­tuer les ana­lyses or­don­nées par les or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties. Les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du 9 mai 2012 sur l’util­isa­tion con­finée⁶⁰¹ sont réser­vées.

² Un labor­atoire est agréé aux con­di­tions suivantes:

a.

il est ac­crédité pour le dia­gnost­ic of­fi­ciel des épi­zo­oties con­formé­ment à l’or­don­nance du 17 juin 1996 sur l’ac­crédit­a­tion et la désig­na­tion⁶⁰²;

b.⁶⁰³

dans le cadre de ses mis­sions prin­cip­ales, il pro­pose une gamme d’ana­lyses port­ant sur au moins 15 épi­zo­oties au sens des art. 3 à 5 et dis­pose des méthodes né­ces­saires pour ces ana­lyses;

c.

il a son siège et ef­fec­tue ses ana­lyses en Suisse;

d.

il re­m­plit les ex­i­gences en matière de per­son­nel fixées aux al. 3 et 4;

e.⁶⁰⁴

il est con­necté à AL­IS.

³ Le labor­atoire doit être placé sous la dir­ec­tion d’un vétérin­aire spé­cial­isé dans le dia­gnost­ic vétérin­aire des in­fec­tions ef­fec­tué en labor­atoire et dis­poser d’une sup­pléance équi­val­ente sur le plan tech­nique. Les per­sonnes con­cernées doivent avoir ac­com­pli une form­a­tion qual­i­fi­ante en lutte contre les épi­zo­oties et trav­ailler chacune à au moins 60 % dans le même labor­atoire.

⁴ Au moins la moitié du per­son­nel char­gé d’ef­fec­tuer les ana­lyses doit dis­poser d’une form­a­tion pro­fes­sion­nelle spé­ci­fique.

⁵ L’OSAV émet des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur l’agré­ment des labor­atoires, les méthodes de dia­gnost­ic d’épi­zo­oties et les in­form­a­tions que doivent fournir les labor­atoires agréés à l’OSAV.